Terms and conditions

Les présentes conditions générales (les Conditions Générales) lient la société anonyme STRUDELIMMO, dont le siège social est établi rue du Château 33 à 1470 Genappe et enregistrée à la B.C.E. sous le n° 0869.916.586 (STRUDELIMMO ou le CHATEAU DE BOUSVAL) et le client (le Client) pour toutes les commandes de bouteilles de vins (les Vins) et pour tous les services connexes offerts par STRUDELIMMO au Client (ci-après ensemble les Evènements) tels que notamment l’organisation de visites du vignoble et du chai, de dégustations de Vins, ou encore d’évènements réalisés sur mesure à la demande du Client. Les Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de conditions générales propres au Client. Il ne sera admis aucune dérogation aux Conditions Générales, sauf accord préalable et écrit de STRUDELIMMO. L’absence de mise en œuvre d’une clause établie dans les Conditions Générales ne peut être interprétée comme une renonciation de STRUDELIMMO à s’en prévaloir.

Les Conditions Générales comprennent trois parties :

  • Les conditions communes qui régissent les commandes de Vins et les Evènements ;
  • Les conditions spécifiques aux commandes de Vins ;
  • Les conditions spécifiques aux Evènements.

Partie I : Conditions communes aux commandes de Vins et aux Evènements

Prix

Sauf condition(s) particulière(s) prévue(s) dans l’offre, tous les prix mentionnés dans les offres de STRUDELIMMO sont garantis pour une période de trente jours à dater de l’envoi de l’offre, et s’entendent toutes remises déduites, hors TVA et droits d’accises (le Prix).

Paiement

Les factures sont payables au comptant, à la réception de la facture. Toute facture restée impayée à son échéance sera automatiquement productive de plein droit d’un intérêt de 1% par mois jusqu’au jour du paiement, outre une clause pénale conventionnelle de 10 % avec un minimum de 100,- EUR. La réception de la facture constitue de plein droit et conformément à l’article 1139 du Code Civil mise en demeure du Client, sans qu’il soit besoin d’acte et par la seule échéance du terme.

Réclamations

Les réclamations du Client relatives aux Vins et/ou aux Evènements ne sont recevables que pour autant qu’elles soient communiquées par écrit endéans les cinq jours calendrier qui suivent l’enlèvement par le Client des Vins ou la date de l’Evènement.

Responsabilité

Dans l’hypothèse où la responsabilité de STRUDELIMMO viendrait à être démontrée, le Client (i) accepte que la responsabilité de STRUDELIMMO se limite au remplacement des Vins – dans les limites des garanties des fabricants –, et, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, et (ii) renonce à toute autre indemnisation étant précisé que STRUDELIMMO ne pourra en aucun cas être tenue d’indemniser les dommages indirects, tels que notamment une perte de revenus, une atteinte à l’image, des dommages aux tiers etc.

Manquement grave

STRUDELIMMO se réserve le droit de résilier la convention avec effet immédiat en cas de manquement grave du Client à ses obligations. Toutefois, dans la mesure où le manquement grave s’avère de nature à être corrigé, la résolution ne pourra intervenir qu’après envoi d’une mise en demeure restée sans effet satisfaisant pendant une durée de quinze jours calendrier (sauf si les circonstances impliquent que cette correction du manquement intervienne plus rapidement ce qui sera, dans ce cas, précisé dans la mise en demeure).

Substitution

La nullité éventuelle d’une clause des Conditions Générales n’altère pas la validité des autres dispositions. En pareille hypothèse, la(les) susdite(s) disposition(s) sera(ont) réputée(s) non écrite(s), et les parties négocieront de bonne foi la substitution d’une clause licite, produisant des effets juridiques et économiques aussi proches que possibles de la clause nulle.

Notifications

Toute notification adressée à STRUDELIMMO doit impérativement lui être adressée par courriel à l’adresse suivante : info@chateaudebousval.be

Litige

En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du contrat entre le Client et STRUDELIMMO, le tribunal de l’entreprise du Brabant wallon est seul compétent et le droit belge est d’application, à l’exclusion de toute autre législation.

Partie II : Conditions spécifiques aux commandes de Vins

Accises

Le Client peut demander de manière expresse à STRUDELIMMO que la commande de Vins soit, à ses propres risques et périls, placée sous le régime de suspension des droits d’accises, sauf à STRUDELIMMO la faculté souveraine de refuser cette demande s’il lui apparait que les conditions permettant l’application du régime de suspension des droits d’accises ne sont pas rencontrées par le Client. En cas d’application du régime de suspension des droits d’accises :

  • Une mention « Vente placée sous suspension des droits d’accises » ou une mention équivalente sera reprise sur la facture de vente ; et
  • Le Client s’engage à assumer le paiement des droits d’accises préalablement à la sortie des Vins soumis à accise du régime de suspension de droits ; et
  • Le Client garantit STRUDELIMMO en principal, intérêt, frais et amendes contre toute demande liée au (non) paiement des droits d’accises pour la commande des Vins.

Paiement – Acompte

Sauf condition(s) particulière(s) prévue(s) dans l’offre, un acompte de 30 % est dû dans les huit jours calendrier qui suivent chaque commande. En toutes hypothèses, les Vins ne seront remis au Client qu’après paiement intégral du Prix de la commande par le Client.

Annulation

L’annulation d’une commande, pour quelque motif que ce soit, n’est possible qu’avec l’accord de STRUDELIMMO. En toutes hypothèses, l’annulation de tout ou partie d’une commande par le Client l’oblige à indemniser STRUDELIMMO à concurrence d’un minimum de 30% du Prix total de la commande annulée. Il est précisé que STRUDELIMMO aura la faculté de retenir les montants déjà payés à titre d’acompte en déduction des montants dus à titre d’indemnité pour annulation.

Enlèvement des Commandes de Vins

STRUDELIMMO notifiera par courriel au Client que la commande des Vins est prête à être enlevée. Les commandes de Vins doivent être enlevées par le Client, dans un délai maximum de 15 jours calendriers suivant ce courriel de confirmation à l’adresse suivante :

  • A défaut de précisions contraires : aux Caves du Château de Bousval situées rue du Château 33b à 1470 Bousval.
  • Si le courriel de confirmation indique comme lieu d’enlèvement le « CHAI » : à l’adresse suivante : rue du Grand Arbre 23 1470 Bousval.

A défaut d’enlèvement de la commande dans les délais indiqués, le Client sera redevable à STRUDELIMMO d’une indemnité équivalente à 2 % du Prix (avec un minimum de 100,-EUR) par jour ouvré de retard.

Transfert des risques et de propriété

A partir de l’enlèvement de sa commande, le Client assume la responsabilité et les risques pour les dégâts causés aux Vins, perte et vol y compris. Si le Prix n’est pas intégralement payé avant l’enlèvement, le transfert de propriété sur l’ensemble des Vins commandés par le Client n’interviendra qu’au moment du paiement intégral du Prix (sans préjudice du transfert des risques qui aura eu lieu à l’enlèvement). En cas de résolution de la vente de Vins, le Client s’engage expressément à autoriser à STRUDELIMMO l’accès à ses locaux pour récupérer ses Vins sans avertissement préalable, le cas échéant par un transporteur envoyé par STRUDELIMMO. Le Client supportera tous les frais engendrés par la reprise des Vins.

Exigences de conservation

Le Client s’engage envers STRUDELIMMO à respecter toutes les exigences de conservation du Vin essentielles au maintien de la qualité du Vin conformément aux règles de l’art. En conséquence, s’il est avéré qu’un défaut du Vin trouve sa cause, même partiellement, dans le non-respect des règles de l’art de conservation du Vin :

  • Aucune garantie ne sera offerte par STRUDELIMMO au Client ;
  • Le Client s’engage à garantir STRUDELIMMO contre tout recours de tiers et/ou tous préjudices soufferts par STRUDELIMMO en conséquence.

Exclusion de garantie pour Vin bouchonné

STRUDELIMMO attire spécialement l’attention du Client sur le fait qu’elle n’est pas en mesure de garantir qu’un Vin n’est pas bouchonné (vin ayant un goût de bouchon ou de moisi). En pareil cas, le Client ne pourra pas obtenir, ni le remplacement du Vin, ni son remboursement et STRUDELIMMO ne sera redevable au Client d’aucune indemnité quelconque.

Emballage de la commande

Les commandes de Vins sont préparées dans un emballage approprié au transport dans des conditions normales et avec les soins et diligences nécessaires à la manutention de ce type de produit.

Partie III : Conditions spécifiques aux Evènements

Organisation d’un Evènement. STRUDELIMMO s’engage à organiser un Evènement pour le Client selon les conditions spécifiées dans l’offre.

Partenaires attitrés

Sauf accord exprès et préalable de STRUDELIMMO, le Client est tenu de faire appel à STRUDELIMMO ou à l’un (ou plusieurs) de ses partenaires et fournisseurs (ensemble les Partenaires), pour l’ensemble des services liés à l’organisation de l’Evènement (les Services). Les Services incluent notamment, sans que cette liste ne soit limitative : traiteur, brasseur, audiovisuel, concierges, hôtesses, branding, fleurs, créativité, conceptualisation, etc…. Pour assurer une bonne coordination de l’Evènement, le Client s’adressera exclusivement à STRUDELIMMO pour toutes questions relatives aux Partenaires.

Lorsque le Client a recours aux Services complets de STRUDELIMMO, STRUDELIMMO est alors (i) considérée comme organisatrice complète et (ii) couverte pour les risques liés à sa responsabilité civile d’exploitation (RC professionnelle). Dans ce cas, le Client ne doit pas prendre de couverture supplémentaire.

Prestataires externes

Lorsque STRUDELIMMO donne son accord pour déroger à l’exclusivité prévue à l’article 19, et que le Client fait appel aux services d’un prestataire non-Partenaire (les Prestataires Externes) ou assure lui-même une partie des Services dans le cadre de l’Evènement, les conditions suivantes s’appliquent :

  • Tous les Prestataires Externes devront être parfaitement identifiés et acceptés préalablement par STRUDELIMMO ;
  • Le Client assume seul l’entière responsabilité de l’Evénement en sa qualité d’organisateur de l’Evènement, à l’entière décharge de STRUDELIMMO ;
  • Le Client assume en particulier la responsabilité exclusive et totale de tous les accidents, dégâts et dommages causés par le fait du Client, de son équipe, des Prestataires Externes, ainsi que par le matériel introduit sur les lieux de l’Evénement par le Client ou les Prestataires Externes ;
  • Le Client s’engage à souscrire tous les types d’assurances nécessaires ou utiles pour l’Evénement et, à tout le moins de souscrire une R.C. organisateur. Le matériel apporté par le Client n’est pas couvert par l’assurance de STRUDELIMMO (vols, dégâts etc.). Le Client s’engage à fournir à STRUDELIMMO une attestation de couverture d’assurance au plus tard 10 jours ouvrables avant l’Evénement.

Assurances

Le Client n’est pas tenu de souscrire une assurance incendie dès lors que STRUDELIMMO est valablement assurée et que la police contractée prévoit un abandon de recours vis-à-vis du Client en cas de sinistre, sans préjudice du droit de STRUDELIMMO de réclamer le paiement de la franchise au Client.

Responsabilité de STRUDELIMMO

Les obligations de STRUDELIMMO se limitent à l’exécution des Services expressément listés dans l’offre. La responsabilité de STRUDELIMMO n’est engagée qu’en cas de faute lourde, de dol ou de faute intentionnelle.

STRUDELIMMO ne pourra pas être tenue responsable pour des dommages, vols ou pertes de biens qui appartiennent au Client ou à des tiers.

Offre

Tenant compte des disponibilités limitées des Partenaires, les offres portant sur l’organisation d’Evènements sont révocables et modifiables aussi longtemps qu’elles n’ont pas été renvoyées signées pour accord par le Client.

Modalités de paiement

Sauf condition(s) particulière(s) prévue(s) dans l’offre, le Prix de l’Evènement est payable comme suit :

  • A l’acceptation de l’offre : une première tranche de 30 % du Prix repris dans l’offre ;
  • Au plus tard 15 jours avant l’Evènement : une deuxième tranche de 50 % du Prix (étant précisé que si le Prix visé dans l’offre a été modifié dans l’intervalle, le total dû à cette date devra correspondre à 80 % du nouveau Prix);
  • Dans les 5 jours ouvrables suivant l’Evènement : le solde du Prix total de l’Evènement, déductions faites des paiements des deux premières tranches.

Conditions d’annulation

Toute annulation de l’Evènement par le Client donne lieu au paiement d’une indemnité d’annulation établie comme suit :

  • Annulation au plus tard 16 jours avant l’Evènement : 30 % du Prix total de l’Evènement ;
  • Annulation moins de 16 jours avant l’Evènement : 80 % du Prix total de l’Evènement.

L’indemnité d’annulation est fixée sans préjudice du droit de STRUDELIMMO de réclamer la réparation intégrale du dommage subi en raison de l’annulation de l’Evènement, en ce compris le remboursement des dépenses déjà engagées pour l’Evènement.