1. Préambule et informations légales
1.1. La société anonyme STRUDELIMMO (ci-après, STRUDELIMMO ou le CHATEAU DE BOUSVAL) est une entreprise de droit belge active dans le domaine de la fabrication et la vente de vins et d’alcools dont les coordonnées d’identification sont détaillées ci-après :
rue du Château 33
1470 Genappe
N° BCE : 0869.916.586
Téléphone : + 32 / 6.755.07.20
E-mail : shop@chateaudebousval.be
1.2. Les présentes conditions générales régissent les ventes de Produits, tels que définis ci-dessous, aux clients consommateurs, qui sont réalisées sur le Site ou par e-mail.
1.3. Les présentes conditions générales forment avec le Récapitulatif, la Validation, et la Confirmation, le contrat liant les parties, étant précisé qu’en cas de contradiction, la Confirmation prévaut sur les autres documents. Il ne sera admis aucune dérogation aux présentes conditions générales, sauf accord écrit de STRUDELIMMO. L’absence de mise en œuvre d’une clause établie dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme une renonciation de STRUDELIMMO à s’en prévaloir.
1.4. STRUDELIMMO se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Ces modifications ne seront applicables qu’aux commandes de Produits passées postérieurement et qu’à compter de leur acceptation par le client.
2. Définitions
2.1. « Accessoires » :
Les accessoires, céramiques, verres, objets décoratifs et de manière générale tous les produits vendus par le Château de Bousval à l’exception des Vins.
2.2. « Confirmation » :
La confirmation par STRUDELIMMO de la commande du client telle que détaillée à l’article 4.4.
2.3. « Date de Livraison » :
La date communiquée au client à laquelle les Produits seront livrés ou remis au transporteur mandaté par le client (selon la méthode choisie par le client).
2.4. « Intermédiaire de paiement » :
La société Mollie B.V., dont le siège social est établi à Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam (Pays-Bas). Mollie B.V. est titulaire d’une licence pour des prestations de services de paiement conformément à la loi néerlandaise sur la surveillance financière (Wft) et est supervisée en tant que telle par la Banque centrale des Pays-Bas (De Nederlandsche Bank) ou tout autre fournisseur de services de paiements mis à disposition du Client pour payer une commande sur le Site ;
2.5. « Produits » :
les Vins et les Accessoires.
2.6. « Récapitulatif » :
Le récapitulatif de la commande telle que détaillée à l’article 4.2.
2.7. « Réception » :
La réception des Produits par, ou pour le compte du client, ou la remise des Produits au transporteur mandaté par le client.
2.8. « Site » :
Le site internet https://chateaudebousval.be
2.9. « Validation » :
La validation de la commande par le client telle que détaillée à l’article 4.3.
2.10. « Vins » :
Les vins et alcools vendus par le Château de Bousval quel que soit le contenant.
3. Prix affichés
3.1. Dans un souci de parfaite transparence et tenant compte du fait que le Site est destiné tant aux clients professionnels qu’aux clients consommateurs, les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros, en veillant à distinguer le prix hors TVA du prix incluant la TVA. Les prix figurant sur le Site n’incluent pas les frais de livraison.
3.2. STRUDELIMMO se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment. Les Produits et services seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la Validation.
3.3. Avant de valider sa commande, le client sera informé de manière claire et compréhensive du prix total des Produits, en ce compris les frais de livraison.
3.4. Toute commande à livrer en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane ou droits d’accises qui sont imposés lorsque la commande parvient à sa destination.
3.5. Lorsque la livraison a lieu en dehors de l’Union Européenne ou que le Client prend en charge la livraison des Produits, Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont exclusivement à la charge du Client et relève de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Vendeur conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
4. Commandes
4.1. La commande de Produits peut être effectuée par internet 24h/24, sur le Site ou par e-mail à l’adresse shop@chateaudebousval.be.
4.2. Avant de valider sa commande, le client reçoit un récapitulatif de sa commande (ci-après le « Récapitulatif »). Le Récapitulatif reprend au minimum les Produits commandés, l’adresse de livraison et le prix total des Produits frais de livraison inclus.
4.3. En cliquant pour valider la commande sur base du Récapitulatif, le client reconnait explicitement que la commande de Produits implique une obligation de payer et que la commande est définitive (ci-après la « Validation »).
4.4. STRUDELIMMO accuse réception de la commande et confirme par écrit son acceptation ou non (ci-après, la « Confirmation »). La Confirmation intervient presque immédiatement lorsque la commande est réalisée sur le Site ou au plus tard le 3er jour ouvrable suivant la Validation lorsque la commande est réalisée par e-mail La Confirmation comprend en annexe la facture de paiement de la commande. Si les stocks disponibles ne permettent pas à STRUDELIMMO de confirmer la commande, elle en informe le client par e-mail, ou à défaut d’adresse e-mail, par téléphone. La commande sera alors automatiquement annulée et si le compte bancaire du client a été débité, le client sera immédiatement remboursé par le même biais.
5. Paiements
5.1. Deux modes de paiement sont possibles :
5.1.1 Pour les commandes réalisées directement sur le site : via un service de paiement en ligne organisé par un Intermédiaire de paiement (carte de crédit, Bancontact, Paypal, et tous modes de paiements offerts par l’Intermédiaire de paiement), validé par le client lors de la Validation ; en pareil cas le compte du client ne sera débité qu’après l’émission de la Confirmation ;
5.1.2. Pour les commandes réalisées par e-mail : Par virement sur le compte bancaire de STRUDELIMMO indiqué sur la facture annexée à la Confirmation.
5.2. Sauf convention contraire, nos factures sont payables au comptant. Toutes nos factures sont payables à notre siège.
5.3. STRUDELIMMO se réserve le droit de suspendre la livraison des Produits aussi longtemps que le prix de vente n’a pas été payé dans son intégralité.
5.4. En outre, tenant compte des exigences de conservation des Vins, si la commande n’a pas été réglée dans les 3 jours ouvrables suivant la Confirmation, STRUDELIMMO aura la faculté de considérer, que le non-paiement constitue un manquement grave qui justifie, de plein droit et sans mise en demeure préalable, la résolution du contrat aux torts du client. STRUDELIMMO pourra exercer cette faculté en notifiant par écrit au client la résolution de son contrat. En pareil cas :
5.4.1. STRUDELIMMO sera libérée de ses engagements envers le client et pourra disposer, à sa convenance des Produits commandés par le client ;
5.4.2 Le client sera redevable à STRUDELIMMO d’une indemnité complémentaire équivalente à 20 % du prix total des Produits commandés avec un minimum de 50,- EUR à majorer des intérêts au taux de 1% par mois entamé à compter de la notification de la résolution adressée par STRUDELIMMO au client.
6. Modalités de livraison et réception
6.1. Sauf précision contraire expresse, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sans néanmoins que ce délai ne puisse excéder une durée de 30 jours à compter du paiement de la commande. Sans préjudice des sanctions établies à l’article 6.5. , un retard éventuel ne peut ouvrir le droit à refuser la Réception ou à dommages-intérêts.
6.2. Deux modes de livraison des Produits sont proposés au Client :
6.2.1. Soit STRUDELIMMO assume la livraison. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée dans le Récapitulatif et le transfert des risques s’opère alors au moment de la Réception ;
6.2.2. Soit le client choisit d’assumer le transport lui-même en venant enlever sa commande au siège d’exploitation. En pareil cas, la remise des Produits vaut Réception et transfert des risques au client.
6.3. Lorsque les Produits sont prêts à être expédiés, STRUDELIMMO informera le client par e-mail de la Date de Livraison.
6.4. STRUDELIMMO décline toute responsabilité du chef de retard de livraison ou de défaut de livraison en cas de force majeure ou d’événement échappant à son contrôle, qui rendrait l’exécution de la convention impossible ou plus onéreuse en tout ou en partie, ou en cas du fait des tiers, telle que les fournisseurs des parties aux présentes, les sous-traitants, les agents et représentants, ou encore à défaut pour le client de respecter ses engagements. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant STRUDELIMMO de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. STRUDELIMMO tiendra le client au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
6.5. Sauf force majeure, en cas de retard de livraison imputable à STRUDELIMMO au-delà du délai de 30 jours pour l’expédition prévu à l’article 6.1., et si la livraison n’est toujours pas intervenue dans les 15 jours suivant l’envoi d’une mise en demeure par le client, ce dernier disposera de la faculté ( du même ordre que celle prévue en faveur de STRUDELIMMO à l’article 5.4. ) de considérer, que la non-livraison constitue un manquement grave qui justifie, de plein droit la résolution du contrat aux torts de STRUDELIMMO. Le client pourra exercer cette faculté en notifiant par écrit à STRUDELIMMO sa décision de mettre fin au contrat. En pareil cas :
6.5.1. Le client sera libéré de ses engagements envers STRUDELIMMO qui s’engage à rembourser dans les 15 jours de la notification le montant total de la commande de Produits.
6.5.2. STRUDELIMMO sera redevable au client d’une indemnité équivalente à 20 % du prix total des Produits commandés avec un minimum de 50,- EUR à majorer des intérêts au taux de 1% par mois entamé à compter de la notification de la résolution adressée par le client à STRUDELIMMO.
7. Droit de rétractation
7.1. STRUDELIMMO attire l’attention de ses clients sur le fait que les facultés de rétraction prévues par les présentes conditions générales ne trouvent à s’appliquer que lorsque la Commande est réalisée à distance, sur le Site ou par e-mail ou en dehors des locaux de STRUDELIMMO. Cela signifie que si la commande des Produits est réalisée dans les établissements de STRUDELIMMO, le client ne bénéficiera d’aucun droit de rétractation.
7.2. Le client reste libre de faire usage de son droit de rétractation pendant une période de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de commande.
7.3. Le client pourra faire usage de son droit de rétractation en transmettant par écrit à STRUDELIMMO une déclaration dénuée d’ambigüité selon laquelle il souhaite exercer son droit de rétractation. Il peut à cet effet faire usage du formulaire type de rétractation joint en annexe aux présentes conditions générales.
7.4. Frais à charge du Client. Le Client peut exercer son droit de rétractation sans justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités à l’exception :
7.4.1. Des frais supplémentaires engendrés par le choix d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par STRUDELIMMO ;
7.4.2. Des frais de retour qui demeurent à charge du Client.
8. Retours et conformité
8.1. Les Produits vendus sont livrés conformément à la description qui en est faite sur la Confirmation. Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité visée aux articles 1649 bis et suivants du Code civil et de la garantie des vices cachés. STRUDELIMMO rappelle que la garantie légale de conformité a pour objet de garantir le client consommateur contre tout défaut de conformité par rapport à la description qui en est faite sur la Confirmation.
8.2. Le Client est tenu de s’assurer de l’intégrité de sa commande et de tous les Produits qui la composent à la Réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant. Dans l’hypothèse où le Client a un quelconque doute de l’état du contenu de la commande, il est tenu de refuser la marchandise à la Réception de celle-ci. Tout Produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. En toutes hypothèses, toute réclamation pour bris ou casse des Produits ne sera recevable que si elle est transmise à STRUDELIMMO dans les 24 heures suivant la Réception à l’adresse shop@chateaudebousval.be en accompagnant la requête de photos des Produits ainsi que de l’emballage.
8.3. Le client est tenu d’informer STRUDELIMMO de l’existence de tout autre défaut de conformité dans les meilleurs délais et au plus tard endéans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut ou est raisonnablement censé avoir pu le faire. Nous vous demandons le cas échéant de bien vouloir nous envoyer un e-mail au service clientèle à l’adresse shop@chateaudebousval.be en accompagnant la requête de photos des Produits ainsi que de l’emballage.
8.4. S’il est établi que le défaut rentre dans le champ d’application de la garantie ou que STRUDELIMMO a manqué à ses obligations, STRUDELIMMO effectuera à ses frais une nouvelle livraison des Produits faisant l’objet de la réclamation. Si les Produits commandés par le Client ne sont plus disponibles, STRUDELIMMO en informera le Client qui aura la faculté
8.4.1. Soit de réclamer le remboursement des Produits non conformes ;
8.4.2. Soit d’obtenir le remboursement sous forme de bon d’achat à valoir sur une prochaine commande.
8.5. De manière générale, la garantie du vendeur est exclue lorsque le défaut de conformité constaté est la conséquence, d’un défaut de conservation ou, d’une faute commise par le transporteur mandaté par le Client, ou d’une faute commise par le client ou une personne dont celui-ci est responsable.
9. Exclusion de garantie pour vin bouchonné
STRUDELIMMO attire spécialement l’attention du Client sur le fait qu’elle n’est pas en mesure de garantir qu’un Vin n’est pas bouchonné (vin ayant un goût de bouchon ou de moisi). En pareil cas, le Client ne pourra pas obtenir, ni le remplacement du Vin, ni son remboursement et STRUDELIMMO ne sera redevable au Client d’aucune indemnité quelconque.
10. Conservation
Le client s’engage à respecter toutes les exigences de conservation des Produits essentielles au maintien de la qualité des Produits conformément aux règles de l’art. Dans cette optique, STRUDELIMMO rappelle notamment qu’il est impératif de conserver les Vins à l’abri de la chaleur et dans un endroit sec à une température comprise entre 10° et 14°. En conséquence, s’il est avéré qu’un défaut des Produits trouve sa cause, même partiellement, dans un défaut de conservation des Produits :
- Aucune garantie ne sera offerte par STRUDELIMMO au Client ;
- Le Client s’engage à garantir STRUDELIMMO contre tout recours de tiers et/ou tous préjudices soufferts par STRUDELIMMO en conséquence.
11. Loi applicable et tribunaux compétents
Les conventions auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de l’arrondissement du Brabant-Wallon (Belgique) sont compétents en cas de litige portant sur leur interprétation ou leur exécution, sauf le droit de STRUDELIMMO de porter en qualité de demandeur l’action devant tout autre tribunal compétent en raison du domicile du client.
12. Protection de la vie privée
STRUDELIMMO est soucieuse de respecter la vie privée de ses clients. STRUDELIMMO met donc tout en œuvre pour protéger la confidentialité des données personnelles collectées et pour respecter tant la législation nationale relative à la collecte et au traitement des données que le règlement européen n° 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD. Dans ce cadre, STRUDELIMMO s’engage à traiter les données personnelles des clients conformément à sa politique Vie Privée disponible à l’adresse suivante : https://chateaudebousval.be/vie-privee